Rejet de la loi sur l’e-ID: SwissID reste en place et continue d’être développé

En tant que login sécurisé de SwissSign Group SA, SwissID reste en place sous sa forme actuelle. SwissSign Group va poursuivre le développement de son réseau et proposer une nouvelle prestation avec son service de signature. Cependant, les services en ligne aux exigences plus strictes en matière de justification d’identité restent impossibles, ou seulement de façon complexe. C’est un frein à la numérisation en Suisse, qui en reste au statu quo.

Les électeurs ont rejeté la loi sur l’e-ID le 7 mars 2021. SwissID n’est pas touché par ce choix et reste un moyen d’identification numérique sécurisé tout en conservant sa forme actuelle. Chez SwissSign Group SA, la protection des données continue d’obéir aux prescriptions les plus strictes, telles que prévues par ailleurs dans la loi sur l’e-ID: conservation distincte des données d’utilisation et des données personnelles, données stockées en Suisse, principe de parcimonie des données.

SwissSign Group SA continuera de tout faire pour développer le réseau de prestataires de services en ligne. Il pourra ainsi proposer à ses clients une offre plus large et plus diversifiée. SwissSign Group SA prévoit en outre de proposer un service de signature électronique basé sur le SwissID à partir de la mi-2021. Ce service de signature peut être activé dans le cadre de SwissID; il permet d’utiliser une signature numérique ayant validité juridique. L’issue de la votation ne change rien à cette proposition non plus.

En revanche, le rejet de la loi sur l’e-ID signifie que toute harmonisation des différentes bases réglementaires en matière d’identité numérique est impossible. Avec pour conséquence que la population suisse ne pourra pas à l’avenir utiliser sans difficulté des prestations de services numériques aux exigences plus strictes en matière d’identité. Cela concerne d’une part le secteur important de l’e-gouvernement (autrement dit les services administratifs en ligne), et d’autre part également les prestations de services en ligne relevant du droit privé, telles que l’ouverture de comptes bancaires en ligne ou la signature de contrats de crédit. La numérisation en Suisse en reste donc au statu quo et ne peut pas évoluer dans ses aspects fondamentaux.