Protection des données

Main content area

Protection des données

Déclaration de protection des données et autres conditions d’utilisation

Protection des données

Les données collectés lors de la visite de ce site Web («présence numérique») sont traitées par SwissSign Group SA («SwissSign», «nous») en sa qualité de prestataire de ce site Web. Vous trouverez des informations supplémentaires sur SwissSign Group SA dans la section «Notre profil».
Nous tenons beaucoup à la protection de vos données personnelles. Aussi, nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et conformément aux dispositions légales explicites du droit de protection des données.
Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons de nos méthodes de traitement des données. Nous vous expliquons quelles données nous traitons lorsque vous accédez à cette présence Web.

Qui détient les données collectées?

Le détenteur des donnés collectées est la société SwissSign Group SA, Sägereistrasse 25, 8152 Glattbrugg.

Quelles données collectons-nous?

D’une manière générale, notre présence numérique peut être utilisée sans que vous deviez révéler des données personnelles. Conformément à la pratique courante, certaines données, telles que les adresses IP et autres informations d'utilisation sont collectées automatiquement par notre logiciel d’analyse Web, puis exploitées et traitées de manière anonymisée. En utilisant notre présence numérique, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la révélation de telles données conformément aux dispositions  de cette déclaration de protection des données.

Protocoles automatiques

Nos serveurs Web documentent automatiquement toute sollicitation dans un fichier protocole temporaire. Les données spécifiques à l’utilisateur (par ex. l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, les données d’identification du navigateur utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé, la quantité de données transmises, le nom du fournisseur d’accès Internet, la date et l’heure de l’accès) et les données techniques (par ex. le nom et l’URL du site Web de départ, quand le site Web a été ouvert via un lien et aussi le mot-clé si l’accès au site Web a eu lieu via un lien) sont documentées et exploitées de manière anonyme. Ces donnés sont requises avant tout pour permettre l’utilisation de nos contenus (connexion) ainsi qu’à des fins internes liées au système  – telles que l'administration technique et la sécurité du système.
Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins, à moins que, dans le cadre de l’utilisation de certaines prestations, vous ayez donné votre accord exprès à un traitement ultérieur des données

Traitement ultérieur des données

Pour l’utilisation de certains de nos services en ligne, vous devez au préalable vous inscrire à l’aie de SwissID avec vos données personnelles et donner l’accord pur l’utilisation des données. L’utilisation de prestations correspondantes se fait conformément à l’accord contractuel et aux conditions de participation correspondantes ou conditions générales de vente (CG). Par ailleurs nous traitons les données personnelles seulement si vous nous les envoyez, par exemple en remplissant un formulaire en ligne ou en nous envoyant un message via nos formulaires de contact.
Dans ces cas, nous vous demandons d’indiquer seulement les données personnelles que nous nécessitons pour fournir les prestations proposées. Les informations qui sont mises à notre disposition sont saisies dans nos systèmes IT.

Comment utilisons-nous vos données?

La collecte de données nous aide à faire évoluer et améliorer nos présences numériques ainsi qu’à optimiser nos offres en prestations de services. Nous utilisons les données collectées aux fins suivantes :

  • Pour vous permettre l’utilisation de notre présence numérique (établissement d’une connexion).
  • Pour la gestion interne du site Web, par ex. l’administration technique et le maintien de la sécurité du système.
  • Pour optimiser la convivialité, nous relevons des statistiques du comportement des utilisateurs sur nos présences numériques. Ce faisant, les données sont exploitées de manière anonymisée.
  • Pour mettre à disposition le login ainsi que les prestations en ligne et leur traitement contractuel.
  • Pour rendre notre site Web spécifique par groupes (par des contenus ou informations ciblés sur le site Web qui pourraient vous intéresser).
  • Pour éviter les escroqueries et augmenter la sécurité sur notre site Web.
  • Autres fins conformément à l’accord contractuel et aux conditions de participation correspondantes ou conditions générales de vente.

Directives pour cookies

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier texte avec de courtes successions de données (une suite de lettres et de chiffres) qui ne peut pas réaliser d’opérations seul. Ce fichier texte est transmis à votre navigateur par le serveur Web lorsque vous visitez un site Web. Un cookie est alors enregistré sur votre ordinateur local. Il existe deux types de cookies : les cookies temporaires et les cookies permanents.
D’une part, nous utilisons des cookies temporaires que votre terminal mobile ou ordinateur supprimera automatiquement après la séance de navigateur, d’autre part nous utilisons des cookies permanents. Après la séance de navigateur, ceux-ci restent jusqu’à dix ans sur votre ordinateur ou terminal mobile. Après le délai programmé, ils sont désactivés automatiquement.

Est-ce sûr d’activer des cookies?

L’activation de cookies est sûre. Mais, lorsque vous utilisez un ordinateur étranger, nous vous recommandons de supprimer les cookies ainsi que l'historique dans le navigateur utilisé. Ainsi, l’utilisateur suivant ne pourra pas retracer votre comportement de navigation.

Comment utilisons-nous les cookies?

Nous utilisons les cookies pour procéder à une exploitation anonyme du comportement général des utilisateurs. L'objectif est l'optimisation des présences numériques. Il s’agit de faciliter leur utilisation et de rendre les contenus plus faciles à retrouver. Il s’agit de pouvoir les organiser et structurer de manière plus compréhensible. Nous tenons à conférer de la convivialité à nos présences numériques en fonction de vos besoins. Ainsi nous pouvons optimiser notre site Web spécifique par des contenus ou informations ciblés sur le site Web qui pourraient vous intéresser.
Sur nos sites Web, nous utilisons des méthodes de re-targeting ou de re-marketing. Ce sont des instruments dans le marketing en ligne. Si vous visitez d’autres sites Web de fournisseurs tiers, des recommandations et des notes vous sont indiqués avec des affichages ciblés. Seules des données anonymisées sont alors transmises aux fournisseurs tiers, une identification personnelle est impossible.

Services d’analyse Web

Nous utilisons l’application de PIWIK comme service d’analyse directement sur nos serveurs en Suisse. Ce service d’analyse Web utilise des cookies, qui évaluent l’utilisation de la présence numérique afin d’obtenir des informations pour l’amélioration de nos prestations ainsi que pour procéder à une exploitation statistique de notre trafic de visiteurs. Il est impossible de déduire des personnes individuelles. Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies par un paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation. Vous trouverez des informations détaillées dans la déclaration de confidentialité de PIWIK.

Comment peut-on empêcher l'intervention de cookies et d’outils d’analyse Web?

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies. Mais vous pouvez à tout moment ordonner à votre navigateur de ne pas accepter de cookies où de vous interroger à chaque fois avant d’accepter un cookie sur un site Web que vous visitez. Vous pouvez aussi supprimer les cookies sur votre ordinateur ou votre appareil mobile terminal en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur.
Comment activer et désactiver les cookies dans votre navigateur Web :
Vérifiez quel navigateur web vous utilisez et sélectionnez ensuite le lien correspondant ci-dessous. Sur cette page-cible, vous trouverez une instruction pour activer ou désactiver les cookies sur votre navigateur Web.

Si vous décidez de ne pas accepter nos cookies ou les cookies et outils de nos entreprises partenaires, vous ne verrez pas certaines informations sur nos sites Web et vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctions qui améliorent votre visite.
Vous trouverez des informations complémentaires concernant l’utilisation des cookies sur www.allaboutcookies.org

Révélons-nous vos données à autrui?

Si SwissSign sollicite des tiers pour fournir la prestation, elle est en droit de rendre accessibles au tiers sollicité les données requises, celui-ci étant soumis aux mêmes devoirs en matière de protection des données que SwissSign même. En dehors de cela, les données personnelles ne sont pas remises à des tiers ni transmises d’une autre manière sans votre accord explicite. Nous ne gardons pas vos informations plus longtemps que nécessaire et nous les traitons de manière confidentielle. Ceci ne concerne pas la transmission de données personnelles à des services publics et administrations qui, en raison de dispositions légales, de décisions d’un tribunal ou de consignes administratives, ont un droit à ces informations, ni la transmission aux autorités afin de déclencher des procédures légales ou des actions pénales si nos droits protégés par la loi sont attaqués.

Vos droits

Droit d’accès et d’intervention

En cas de questions sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre service clientèle.
Si vous voulez nous contacter par e-mail, veuillez noter que les e-mails ne sont pas cryptés et sont donc exposés aux risques de sécurité typiques de ces moyens de communication.

Correction, blocage et suppression / retrait de l’accord  

Si vous souhaitez une correction, un blocage ou une suppression des données, vous pouvez vous adresser par écrit avec une copie de votre passeport ou de votre ID à l’adresse suivante : SwissSign Group SA, Sägereistrasse 25, 8152 Glattbrugg. Si la suppression des telles données n’est pas autorisée pour des raisons légales ou confidentielles ou sur la base de lois commerciales ou fiscales, notamment quant aux durées d’archivage légales, les données sont bloquées au lieu d’être supprimées.

Vos données sont-elles sûres?

Les données que nous collectons et sauvegardons sont traitées de manière confidentielle et protégées à l’aide de dispositions techniques et organisationnelles appropriées contre la perte et la manipulation ainsi que l'accès non autorisé par des tiers.
Les informations SwissID échangées entre votre matériel (terminaux et navigateur) et nous sont cryptées. Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’accès non autorisé ou la perte de données personnelles en dehors de notre domaine d’influence.
Notre présence numérique peut comprendre des liens vers d’autres solutions numériques situées hors de notre domaine d'influence et ne sont donc pas soumises à cette déclaration de protection des données. Si vous recourez à d’autres solutions numériques à l’aide des liens mis à disposition, les exploitants de ces solutions numériques peuvent éventuellement aussi collecter vos informations que ceux-ci utilisent selon leurs propres déclarations de protection des données qui diffèrent de la nôtre.

Modification de la déclaration de protection des données

Des modifications de cette déclaration de protection des données peuvent devenir nécessaires de temps à autre en raison de l’évolution de notre présence numérique ou pour cause de modifications légales. SwissSign se réserve donc le droit de modifier à tout moment avec effet à une date future. Aussi, nous recommandons de lire régulièrement cette déclaration de protection des données. La dernière mise à jour de cette déclaration de protection des données a été effectuée le : 05.03.2018

Autres conditions d’utilisation

Aspects légaux et validité

Les personnes qui consultent des informations sur ce site Web, dans leur compte SwissID, lors de l’utilisation de l’application SwissID ou lors de la sollicitation des prestations proposées sur Internet déclarent leur accord avec les conditions ci-après. Les offres susnommées sont désignées «présence numérique».
Vous trouverez des informations supplémentaires sur SwissSign Group SA dans la section «Notre profil».
Pour les questions portant sur les aspects de protection des données, nous renvoyons à cette déclaration de protection des données.

Communication électronique

Les e-mails et formulaires envoyés via Internet ne sont ni confidentiels ni sûrs et peuvent être consultés et modifiés par des tiers. SwissSign n’est pas raisonnable des dommages générés en relation avec des messages qui vous sont envoyés à l’aide d’e-mails non cryptés ou par d’autres notifications électroniques (SMS etc.)

Droits d’auteur et de marque

Tout le contenu de la présence numérique est protégé au titre de la propriété intellectuelle (tous droits réservés). Le téléchargement et l’impression de pages individuelles ou de sections partielles de la présence numérique sont notamment autorisés seulement pour l’utilisation privée non commerciale, à condition que ni les notes de copyright ni d’autres désignations légales soient enlevées.
La reproduction complète ou partielle, la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la mise en liaison et l'utilisation du site Web de SwissSign à des fins publiques ou commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable de SwissSign.
La désignation «SwissSign», «SwissID» et d’autres désignations de produits ou de prestations (y compris logos) sont des marques enregistrées de SwissSign Group SA. Aucun élément de la présence numérique n’est conçu de manière à accorder un droit d'utilisation de ces marques.

Non-responsabilité

SwissSign n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie que les fonctions de la présence numérique sont ininterrompues ou sans défaut, que les défauts seront éliminés ou que le serveur concerné est sans virus ou éléments dommageables.
Toute responsabilité de SwissSign est exclue pour des dégâts immédiats ou ultérieurs qui résultent de l'accès aux éléments du site Web de la Poste ou de son utilisation (ou de l'impossibilité d'accès ou d'utilisation).
Bien que SwissSign veille soigneusement à ce que les informations de la présence numérique soient exactes au moment de la publication, ni elle ni ses partenaires contractuels ne s'engagent ou donnent des garanties quant à leur exactitude, fiabilité et intégralité. Les informations et opinions diffusées par la présence numérique peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable.
SwissSign n'a pas vérifié les sites Web reliés et n'assume aucune responsabilité pour leurs contenus, les produits, prestations ou autres offres qui y sont proposés.

Droit applicable / for juridique

Dans la mesure de ce que permet la loi, toutes les relations juridiques entre l’utilisateur de la présence numérique e SwissSign sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Zurich.

Hameçonnage et tentatives d’escroquerie sur Internet

Les tentatives d'escroquerie sur Internet visent de plus en plus l’inattention possible des utilisateurs pour accéder aux données souhaitées. Vous trouverez ici quelques informations sur ce que vous et SwissSign pouvez faire contre cela et à qui vous pouvez vous adresser en cas de soupçons.

Que pouvez-vous faire en cas de messages/appels suspects?

Si vous soupçonnez d’avoir reçu un message falsifié (ou un appel suspect) au nom de SwissSign et souhaitez tirer cela au clair, vous pouvez vous renseigner auprès de notre service clientèle.
Soyez attentif :

  • SwissSign ne demande jamais à ses clientes et clients des éléments de sécurité personnels tels que les mots de passe et les numéros de carte de crédit par e-mail ou téléphone.
  • Méfiez-vous des e-mails non demandés que vous recevez.
  • Chaque fois que c’est possible, saisissez les adresses Internet pour un domaine de login SwissID manuellement dans le champ d’adresse de votre navigateur Internet.
  • Comparez le nom de l’expéditeur avec l'adresse e-mail et l’adresse effectivement enregistrée. Vous pouvez le faire en passant avec la souris sur l’adresse e-mail, ou, sur les tablettes et smartphones, en laissant le doigt/touchpen sur le lien sans appuyer. Supprimés immédiatement les e-mails identifiés comme tentatives de hameçonnage.
  • Vérifiez dans le contrôle en ligne de Swiss Internet Security Alliance (SISA) si votre système est infecté par un maliciel.
  • Si possible, faites vos achats sur Internet seulement via des prestataires de paiement en ligne renommés et protégés et communiquez vos données de carte de crédit seulement si vous faites totalement confiance au commerçant.
  • Utilisez des mots de passe aussi sûrs que possible avec des majuscules et minuscules, chiffres et caractères spéciaux.

Vous avez déjà transmis les données, que pouvez-vous faire?

Si vous avez indiqué vos données sur un site de hameçonnage, modifiez immédiatement dans votre compte SwissID vos mots de passe d’accès ou d’e-mail pour les services SwissID et services en ligne.  
Comme l’accès à d’autres portails tels que les réseaux sociaux, les plateformes d’enchères ou d’autres systèmes de paiement ainsi que vos données de carte de crédit se fait via des informations de login SwissID, la protection est assurée après l’adaptation des données d’accès. Si en plus de SwissID, vous utilisez encore d’autres données de connexion ou de login, vous devez les changer directement auprès du prestataire concerné.

Signaler les e-mails de hameçonnage

Votre aide est demandée aussi pour lutter contre les tentatives d’escroquerie. En signalant les tentatives de hameçonnage au Service des technologies de l’information MELANI de la Confédération, vous aidez à protéger les autres utilisateurs d’Internet. Un tel message permet de fermer plus rapidement la page de hameçonnage et de réduire ainsi les chances de succès des escrocs. MELANI exploite à cet effet un site Web spécifique où vous pouvez signaler sans commentaire les liens de pages de hameçonnage ou les mails de hameçonnage.