Comment les signatures électroniques qualifiées sont protégées

Lorsqu’on parle de la sécurité et de la fiabilité des signatures électroniques, il faut prendre en compte bien plus que seulement la technique de cryptage utilisée. Il faut par exemple commencer par les fournisseurs et la vérification préalable de l’identité.

Conditions

Seuls les prestataires de services de confiance officiels tels que SwissSign sont autorisés à proposer des signatures électroniques qualifiées et à effectuer les contrôles d’identité correspondants. Ils doivent se conformer aux conditions strictes de la loi fédérale sur la signature électronique (SCSE) et prouver régulièrement leur conformité dans le cadre d’audits.

Vérification d’identité

Fondamentalement, la vérification de l’identité consiste à s'assurer qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être. Toute personne souhaitant signer avec une signature électronique qualifiée doit effectuer cette vérification au préalable. Ainsi, la signature peut être clairement attribuée avec certitude à une personne déterminée, dont l'identité a été vérifiée.

SwissSign propose par exemple une vérification d’identité en ligne ou sur site – les deux sont gratuites.

Plus d’informations sur la vérification d’identité

Authentification à deux facteurs (2FA)

Si un document est signé avec une signature électronique qualifiée, cela doit être confirmé au moyen d’un deuxième facteur. Par exemple, dans l’espace de signature de SwissID Sign, le signataire est invité à valider la signature via la SwissID App par une identification biométrique (empreinte digitale ou reconnaissance faciale).

Cryptage

En ce qui concerne le cryptage des signatures électroniques, il convient tout d’abord de clarifier un malentendu fréquent. En effet, dans le contexte du cryptage, on parle de signature numérique – qui n’est pas un synonyme de signature électronique. Il s’agit en fait d’un terme technique désignant une méthode de cryptage. Les signatures électroniques sont cryptées à l’aide de la cryptographie asymétrique. Cela garantit l’authenticité et l’intégrité.

• Authenticité: la signature a été créée par un expéditeur connu et est valide.
• Intégrité: le document signé n’a pas été modifié ultérieurement.

Vous pouvez en outre afficher les propriétés de la signature. Vous y trouverez notamment les informations suivantes:

• Nom du signataire
• Date et heure de la signature
• Indication si le document a été modifié ultérieurement
• Détails sur les certificats de l’émetteur et du signataire
• Indication si l’émetteur est membre de l’Adobe Approved Trust List (coche verte)
   

Variante 2: outil Validateur de la Confédération

Comme alternative à Adobe Acrobat Reader, vous pouvez utiliser l’outil Validateur de la Confédération. Il vérifie les documents sur les deux points suivants:

• Authenticité: la signature électronique est-elle valide conformément à la SCSE?
• Intégrité: le fichier signé est-il bien inchangé?

N’est-il pas possible d’insérer une signature électronique sous forme de capture d’écran?

En principe, il est bien sûr possible de faire une capture d’écran d’une signature électronique et de la placer sur un document. À première vue, cela peut donner l’impression que le document a été signé électroniquement en bonne et due forme. Mais en y regardant de plus près, on s’aperçoit rapidement que cette signature n’est pas (légalement) valable. En effet, ni Adobe Acrobat Reader ni l’outil Validateur ne reconnaissent cette signature, car elle n’a été placée que comme élément visuel et non comme «véritable» signature électronique. Elle ne peut donc plus être validée.

Conclusion

Tous les points mentionnés montrent qu’une signature électronique qualifiée est foncièrement très sûre. Elle est difficile à falsifier et sa validité peut être vérifiée facilement en quelques étapes. Il est toutefois important que les documents soient stockés et conservés sous forme numérique. La validation n’est possible que sous forme numérique.