À quoi ressemble une signature électronique? Est-il possible d’insérer une signature manuscrite dans un document? Voilà deux questions récurrentes au sujet des signatures électroniques. Vous trouverez les réponses aux deux questions dans cet article. Vous apprendrez également pourquoi l’aspect et la présentation d’une signature sont certes importants pour les utilisateurs, mais ne jouent en réalité qu’un rôle secondaire en ce qui concerne la validité de la signature. 

Avant tout, précisons une chose: l’aspect visuel d’une signature électronique n’a qu’une importance secondaire. Ce qui importe avant tout, c’est que les exigences techniques d’une signature électronique soient garanties. Commençons donc par quelques explications.  

Stricto sensu, une signature électronique est une procédure purement technique. Dans le cas d’une signature électronique qualifiée, cette procédure doit notamment permettre d’identifier clairement le/la signataire. Cela signifie que la signature peut être attribuée de manière univoque à une personne. C’est pourquoi un contrôle d’identité du/de la signataire doit être effectué avant la première signature. La signature électronique permet en outre de garantir que des modifications ultérieures du document peuvent être détectées: l’intégrité du document est ainsi assurée. Dans le cas des signatures électroniques qualifiées, il est également obligatoire en Suisse de consigner, en plus de la signature, le moment où celle-ci a été apposée. Par ailleurs, seuls les prestataires de services de confiance officiels comme SwissSign peuvent proposer des signatures électroniques qualifiées valables en Suisse. Ils doivent en effet satisfaire aux conditions strictes de la loi fédérale sur la signature électronique (SCSE).