Solution de signature pour le secteur de la construction

Dans le secteur de la construction aussi, la numérisation ne cesse de prendre de l’ampleur. La saisie électronique des permis de construire, par exemple, permet d’accélérer les projets de construction et de simplifier les tâches administratives. C’est déjà la norme dans certains cantons, tandis que d’autres suivent le mouvement régulièrement. Vous aussi, préparez-vous à franchir le pas et optez dès aujourd’hui pour notre solution de signature.

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Demandes de permis de construire: état des lieux dans les cantons

Actuellement, le dépôt des demandes de permis de construire est réglementé différemment d’un canton à l’autre. Certains sont déjà entièrement passés à une solution numérique, tandis que d’autres se trouvent dans une phase de transition et d’autres ont toujours recours à une procédure papier fastidieuse. Mais une chose est sûre: tôt ou tard, tous les cantons passeront au traitement numérique des demandes de permis de construire. C’est pourquoi il vaut la peine de se pencher sur ce sujet dès maintenant.

Aperçu des formulaires cantonaux de demande de permis de construire

Quelles sont les implications de la numérisation de la procédure de permis de construire?

Lorsque la saisie des permis de construire est numérisée, le processus de signature doit également être effectué par voie électronique. La quittance de dépôt doit en effet être signée avec une signature électronique qualifiée (SEQ). Celle-ci est assimilée à la signature manuscrite (art. 14 al. 2bis CO). Les maîtres d’ouvrage ou leurs représentants, par exemple les architectes ou les avocats, ont donc besoin d’une solution de signature électronique certifiée, telle que celle de SwissSign.

Les arguments en faveur de la solution de signature de SwissSign

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