Section générale
Solution de signature pour les spécialistes RH et les agences de recrutement
Les contrats de travail signés doivent être disponibles avant que le travailleur recruté ne commence à travailler. Mais ce cas de figure est particulièrement compliqué pour les missions de courte durée s’il est encore nécessaire d’avoir recours à une signature manuscrite ou même à une identification personnelle. Notre solution de signature électronique avec vérification préalable de l’identité remédie à ce problème.
Nous contacterCas d’utilisation
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Contrats d’intermédiation rémunérés
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Contrats de location de services
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Contrats-cadres de travail
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Contrats de mission
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Contrats de travail à durée indéterminée
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Contrats de travail temporaire
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Autres documents ou explications pertinents (confidentialité, etc.)
La solution
Les signatures électroniques permettent d’accélérer les processus et de les rendre plus flexibles. En assimilant la signature électronique qualifiée (SEQ) à la signature manuscrite (art. 14, al. 2bis CO), elle permet une numérisation complète du processus de signature.
Étape 1: Identification
Une vérification unique de l’identité du signataire doit être effectuée avant de pouvoir apposer une signature électronique qualifiée. Il est possible de l’effectuer gratuitement à tout moment en ligne. Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une identification personnelle dans ce cas. Tous les passeports et toutes les cartes d’identité délivrés par les pays de l’UE et de l’AELE sont acceptés pour l’identification en ligne. Vos avantages: vous n’avez pas d’efforts d’identification propres et aucun retard.
Étape 2: Signature
Le processus de signature est lui aussi entièrement numérique. Vous téléchargez en ligne le document à signer et définissez qui doit le signer – dans ce cas, par exemple, le futur employé et l’employeur. Vous définissez vous-même l’ordre d’exécution. Les destinataires sont ensuite informés de la demande de signature par e-mail ou par notification push. Vous signez via le desktop ou, plus simplement, via le téléphone portable. Dès que le document est signé, vous pouvez le télécharger. En ce qui concerne l'utilisation de la solution de signature dans vos systèmes et processus, vous avez deux possibilités:
Les avantages en un coup d’œil
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Vous veillez à ce que les documents contractuels requis soient signés avant le début du travail.
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Vous pouvez proposer à vos partenaires et clients des processus faciles et rapides, sans contrainte de lieu ni de temps.
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Vous avez besoin de moins de ressources et de temps pour les mêmes tâches.
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Vous numérisez vos processus de manière durable et améliorez ainsi votre empreinte écologique.
Les arguments en faveur de la solution de signature de SwissSign
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Fourni par un Trust Service Provider suisse.
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Les données sont conservées à 100% en Suisse.
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La protection des données est régie par la LPD et le RGPD.
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La signature est conforme à la législation suisse SCSE.
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L’identification satisfait aux normes LDEP et FINMA.
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Intégration parfaite dans vos processus
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