Restrictions à l'exportation

Compte tenu de la réglementation applicable en Suisse, SwissSign ne peut pas émettre de certificats pour les pays suivants:

• Biélorussie

• Burundi

• Guinée

• Guinée-Bissau

• Haïti

• Irak

• Liban

• Libye

• Moldavie

• Myanmar (Birmanie)

• Nicaragua

• République centrafricaine

• République démocratique du Congo

• République du Mali

• République du Sud-Soudan

• République islamique d'Iran

• République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

• Russie

• Somalie

• Soudan

• Syrie

• Ukraine

• Venezuela 

• Yémen

• Zimbabwe

L’émission de certificats est – si possible – empêchée. Les demandes ou émissions de certificats pour ces pays peuvent toutefois être retirées a posteriori.