Numériser les processus dans l’administration publique
Une spécialiste de la Poste Suisse pour la sécurité des données

Section générale

Signatures électroniques, sceaux et horodatages

pour les permis de construire, les extraits du registre des poursuites et bien plus encore

Avec la solution de signature de SwissSign, les petites et grandes communes constituent un élément central pour une administration numérique proche des citoyens. Que ce soit via notre espace de signature dans le navigateur ou directement intégré dans vos programmes logiciels, vous signez de manière juridiquement valable, sans rupture de média et beaucoup plus simplement qu'auparavant.

SwissSign est un prestataire de services de confiance (Trust Service Provider) certifié par la Confédération et reconnu par les organismes compétents dans le domaine de l’administration publique. Ils garantissent la fiabilité afin que vous puissiez répondre aux exigences d’une gestion tournée vers l’avenir. La gestion des données et l'exploitation se font entièrement en Suisse.

Nos produits

Signatures

Signez les documents de manière entièrement numérique et juridiquement valable, conformément à la SCSE.

Cas d’utilisation: permis de construire, rapports de révision ou contrats

Sceaux

Prouvez qu’en tant que personne morale, vous êtes l’émetteur d’un document.

Cas d’utilisation: attestation de domicile ou extrait du registre des poursuites

Horodatage

Confirmez l’intégrité des documents électroniques.

Cas d’utilisation: archivage numérique

Partenaire pour l’intégration

Vous vous demandez si nos produits sont compatibles avec vos systèmes? Tous les produits sont proposés sous forme de SaaS et de solution d’intégration. Grâce à notre solide réseau de partenaires, nos solutions sont en outre déjà intégrées dans diverses applications spécialisées et peuvent être obtenues auprès de votre prestataire informatique préféré. Nous nous assurons ainsi qu’elles peuvent être intégrées chez vous sans obstacles techniques et sans effort supplémentaire de votre part.

Nous développons et complétons en permanence l’offre d’interfaces et de plug-ins partenaires. N’hésitez pas à nous contacter pour un conseil personnalisé.

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Trouvez la bonne solution de signature pour votre administration

Chaque administration a des exigences différentes en matière de signatures électroniques – du nombre d’utilisateurs et de signatures aux exigences de conformité, en passant par la question de savoir si vous préférez une solution d’intégration ou SaaS. Vous trouverez la bonne solution à l’aide d’exemples tirés de l’environnement communal, municipal et cantonal. Ou vous découvrirez des exemples concrets dans lesquels des signatures électroniques et des sceaux sont utilisés, par exemple pour les permis de construire, les extraits du registre des poursuites ou l’archivage de documents.

Découvrir toutes les solutions

Matériel d’information pour les administrations

Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement du processus de signature? Alors, consultez notre documentation d’information complète:

Les avantages de SwissSign

  • Icône symbolisant le thème

    Tous les services par un seul prestataire: certificats, identités, signatures.

  • Icône symbolisant le thème de la

    Les données sont conservées à 100% en Suisse. La protection des données est régie par la LPD et le RGPD.

  • Icône symbolisant le thème

    Presque tous les cantons et de nombreuses communes ont déjà opté pour les solutions de SwissSign.

Vous n'êtes pas encore tout à fait sûr de la manière dont vous allez aborder la numérisation de votre administration ?

L'association d'utilité publique MaCommune soutient les communes et les régions dans ce défi : faites le test de maturité (en allemend) et découvrez en dix minutes les champs d'action spécifiques et les projets prioritaires pour votre commune, sur une base scientifique.

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