La bonne solution de signature pour votre administration
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Section générale

Trouvez la bonne solution de signature pour votre administration

Les aspects suivants sont importants afin que nous puissions vous proposer la solution optimale:

  • Combien d’utilisateurs signeront?

  • Souhaitez-vous intégrer le processus de signature directement dans vos flux de travail?

  • Vos exigences de conformité stipulent-elles que les documents ne doivent pas quitter votre environnement informatique pendant le processus de signature?

Vous n’êtes pas encore en mesure d’estimer le volume avec précision? Nous vous aidons à trouver le bon modèle.

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Exemple «Signatures pour une administration communale»

Votre situation initiale

Vous souhaitez introduire la signature électronique qualifiée (SEQ), équivalente à une signature manuscrite, pour votre administration communale comptant environ 15 utilisateurs. La solution doit fonctionner sans installation supplémentaire sur l’informatique de la commune (SaaS).

Notre solution

Grâce à la solution Signing-as-Service de SwissSign, vos collaborateurs signent facilement en ligne. Aucun effort d’intégration n’est nécessaire. Il vous suffit de télécharger les documents PDF dans votre navigateur Internet; c’est simple et rapide. Les destinataires sont ensuite automatiquement informés de la demande de signature par e-mail ou notification push.

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Exemple «Signatures pour une administration municipale»

Votre situation initiale

Vous souhaitez introduire la signature électronique qualifiée (SEQ), équivalente à une signature manuscrite, pour votre administration municipale comptant plus de 100 utilisateurs. Les utilisateurs doivent signer fréquemment, par exemple plusieurs fois par semaine. En outre, la signature électronique devrait être intégrée de manière transparente dans vos processus d’administration numérique existants ou futurs. Vous souhaitez également avoir la possibilité de publier des documents numériques émis par votre administration de manière à garantir leur intégrité et leur authenticité.

Notre solution

Grâce à la solution d’intégration de SwissSign, vos collaborateurs peuvent utiliser sans problème des signatures électroniques et des sceaux comme partie intégrante de vos systèmes et des processus numériques existants ou futurs. Grâce à notre solide réseau de partenaires, nos solutions sont en outre déjà intégrées dans diverses applications spécialisées et peuvent être obtenues auprès de votre prestataire informatique.

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Exemple «Signatures pour un canton»

Votre situation initiale

Vous souhaitez introduire des signatures électroniques et des sceaux pour votre canton ou le gouvernement cantonal, par exemple le Conseil d’État, la Chancellerie et les responsables d’offices, mais les documents ne doivent pas quitter l’infrastructure du canton.

Notre solution

Grâce à la solution On Premise de SwissSign, les documents ne quittent pas leur environnement informatique propre pendant le processus de signature. Cela permet de satisfaire aux exigences de conformité et de sécurité. Les documents PDF sont envoyés directement dans le processus de signature via l’environnement informatique propre.

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Cas d’application issus de l’administration publique

Signatures électroniques pour les permis de construire

Icône symbolisant le thème

Comme elle est équivalente à une signature manuscrite (art. 14, al. 2bis CO), la signature électronique permet également la signature numérique des décisions relatives au droit de superficie.

Sceaux pour les extraits du registre des poursuites

Les sceaux électroniques garantissent l’intégrité et l’authenticité ainsi que l’origine et permettent p. ex. d’établir et d’envoyer des extraits du registre des poursuites de manière entièrement numérique.

Horodatage numérique pour l’archivage des documents

Les horodatages permettent de déterminer, sous une forme vérifiable et infalsifiable, le moment de l’enregistrement d’informations numériques. La législation fait explicitement référence aux horodatages numériques.